Taxe d'apprentissage 2024 : mode d'emploi
Soutenez une grande école de design via la taxe d'apprentissage
L’École de design Nantes Atlantique, reconnue pour son excellence pédagogique et son engagement envers l’innovation, s’efforce de répondre aux besoins changeants du marché en formant des professionnels agiles, créatifs et visionnaires. Son leadership dans le domaine du design est un atout stratégique pour votre entreprise, en vous apportant des solutions innovantes et différenciatrices face aux défi s du monde de demain.
Transformer, innover : le design est stratégique
Cette année encore, L’École de design Nantes Atlantique est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage.
Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA et retrouvez-nous avec :
La raison sociale : L’École de design Nantes Atlantique
Le Code UAI : 0442085C
Le SIRET : 334 055 902 00053
« Le designer est devenu ce formidable chef d’orchestre, ce manager qui guide les entreprises et la société en général vers des ouvrages éthiques, parce qu’il ne s’agit pas d’imaginer le monde mais de le bâtir. »
3 raisons de verser la taxe d'apprentissage à L’École de design Nantes Atlantique
Soutenez une grande école
Et participez à l’excellence pédagogique, au développement des équipements et infrastructures au service de la création et de l’expérimentation. Contribuez également à l’activité de nos Design Labs (plateformes de Recherche Formation Innovation) qui explorent, par le design, de grandes problématiques sociétales.
Relevez les défis de demain
Dans un monde confronté à d’immenses défis environnementaux et sociétaux, le design est un véritable explorateur des possibles. Impactées par les nouvelles technologies et les IA, les entreprises relèveront les défis du XXIe siècle, accompagnées par des designers dotés d’une vision stratégique.
Développez des relations privilégiées
L’école consolide son leadership en accueillant la Conférence Cumulus 2025, un événement d’envergure internationale réunissant des experts et professionnels du design du monde entier. Cette initiative représente une opportunité de rayonnement pour ses partenaires.
Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA
- Choisissez L’École de design Nantes Atlantique comme bénéficiaire à partir du moteur de recherche, en saisissant l'une des informations suivantes :
Raison sociale : L’École de design Nantes Atlantique
Code UAI : 0442085C
SIRET : 334 055 902 00053
- Indiquez le pourcentage du solde de la taxe d'apprentissage que vous souhaitez verser à l'école
- Date limite : 4 octobre 2024
Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés.
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :
- La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
- La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
- La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Connectez-vous à la plateforme SOLTéA :https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Source : Urssaf
En 2023, le versement de la taxe d’apprentissage a évolué.
Le versement devient indirect et s'effectue via la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA
- Les établissements d'enseignement ne sont plus habilités à recevoir directement vos chèques et virements.
- Les établissements ne pourront plus recevoir directement votre versement de la TA et ne pourront plus vous éditer de reçu libératoire. Seul votre prélèvement par l’URSSAF sera la preuve de votre versement.
- Le montant du solde de la TA est fixé à 0,09% de la masse salariale de 2022.
Les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SOLTéA
- DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs.
- Du 27 mai au 2 août : première campagne de répartition.
- Du 12 août au 4 octobre : deuxième campagne de répartition.
Les 3 étapes à connaître
- Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2023.
- Déclarer et payez ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2024 (6 ou 15 mai 2024).
- Répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai 2024.
Contact :
Vous avez besoin de renseignements complémentaires ?
Contactez-nous au 06 46 15 27 96 | taxe@lecolededesign.com
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L’Ecole de design Nantes Atlantique pilote, au sein de son CFA Design & Innovation, des formations en apprentissage permettant aux entreprises d’intégrer des apprentis en contrat d’apprentissage.
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