Journée d'information sur l'European Accessibility Act

L'acte européen sur l'accessibilité

Jeudi 5 décembre de 9h à 17h, l'école vous invite à la journée d'information "L’acte européen sur l’accessibilité : impacts normatifs en France", organisée par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité et l'AFNOR, grâce au partenariat avec AccessibleEU.

Avec une mise en œuvre prévue en juin 2025, l'European Accessibility Act (EAA) ou Acte européen sur l'accessibilité, adopté par l'Union européenne en 2019, aura un impact en France en matière d'accessibilité des produits et services, dans le cadre bâti ou les transports. Le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 est un exemple d'une mesure nationale prenant en compte les exigences de cette directive. Quels seront les impacts en France du vaste chantier normatif engagé en au niveau Européen pour les produits et services ? Quelles sont les évolutions règlementaires à prévoir ?

Avec des domaines d'application étendus et une ambition forte sur le cadre bâti mais également sur les guichets automatiques, terminaux de paiement, services commerciaux en ligne, les services de transport ou les services d’assistance, bornes de recharges, comment assurer une meilleure prise en compte de la diversité des usagers et répondre aux nouvelles obligations ? Le concours d’AccessibleEU, Centre européen de ressources sur l’accessibilité, porté en France par L’École de design Nantes Atlantique, permettra d’inscrire cet événement dans un cadre européen et d’ouvrir le dialogue entre les représentants des groupes de travail normatifs européens et les acteurs français de l’accessibilité.

European Accessibility ActEuropean Accessibility Act

Informations et modalités d'accès

Cette journée sera l’occasion d’explorer la mise en œuvre de la Directive Européenne sur l’Accessibilité des Biens et Services de 2019, applicable dès juin 2025. Seront également abordées la réglementation française et ses implications sur les normes harmonisées européennes, couvrant des domaines variés tels que le cadre bâti et les terminaux en libre-service (secteurs bancaire, transport, etc.).

  • Date : 5 décembre 2024, de 9h30 à 16h45
  • Lieu : Paris-La Défense, dans l'auditorium de la Tour Séquoia
  • Inscription gratuite mais obligatoire
  • Participation sur Paris ou en visio
  • Pour participer à l’événement, envoyez un email en précisant si vous souhaitez y participer en présentiel ou en visio à : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr
  • Adresse : Ministères des Territoires, de l'Écologie et du Logement Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92055 Paris - La Défense (Puteaux)
  • Accès par métro ligne 1 La Défense-Grande Arche ou RER A La Défense è Munissez-vous d'une pièce d'identité pour accéder au ministère

Programme

9h30 Accueil et introduction

  • Mot d’accueil par Gaël Le Bourgeois, Délégué ministériel à l’Accessibilité
  • Mot d’ouverture par Guillaume Leforestier, Secrétaire Général et Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • Mot d’Érick Lajarge, Délégué ministériel aux normes du ministère et animateur des tables rondes de la journée

9h40 – European Accessibility Act : un nouveau socle pour l’accessibilité

Cette première séquence vise à bien comprendre le cadre normatif européen, les principales échéances et les outils mis en place pour accompagner la mise en oeuvre de la directive European Accessibility Act.

  • Présentation de l’EAA – Inmaculada Placencia Porrero, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion à la Commission européenne.
  • Quels impacts pour la France ? Qu’est-ce qui a déjà été pris en compte ? – Gaël Le Bourgeois, Délégué ministériel à l’Accessibilité
  • Accompagner cette mise en oeuvre : présentation de la démarche AccessibleEU par un des représentants – Guillaume Dufresne, Fundación ONCE (Organización Nacional de Ciegos Españoles, en français Organisation nationale des aveugles espagnols)
  • Accessibilité et normalisation, l'implication de la DHUP – Yannick PACHE, DHUP-QC1 (Direction Générale de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages - Qualité de la construction)
  • La commission miroir P96A des travaux européens – Éric Alexandre, Délégation ministérielle à l’Accessibilité
  • Échanges avec la salle

10h20 – La normalisation européenne du cadre bâti, de l’environnement du bâti, des produits & services et ses enjeux

Cette table ronde vise à comprendre les enjeux de la normalisation européenne pour y répondre efficacement. Elle est suivie d’un temps de questions-réponses. 

  • Le mandat M/576 produits et services et les travaux normatifs en cours : la norme EN 17161 et les travaux en cours – Florent Orsoni, président du Joint Technical Committee 12, design for all
  • Les travaux du Joint Technical Committee 11, cadre bâti – Fernando Machicado Martín, président du Joint Technical Committee 11
  • Accessibilité des bornes de recharge IRVE – Marc-Antoine Carreira da Cruz, du CEN 6- CENELEC, et Claude Renard de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat)
  • Les enjeux pour les industriels de participer aux travaux de normalisation – Sylvain Denoncin d’Okeenea
  • Échanges avec la salle

12h20 – Mot de clôture de la matinée

De 12h30 à 14h – Pause déjeuner avec possibilité de déjeuner au restaurant du ministère

14h – Intervention de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) par Loïc Buffard, Conseiller auprès du Directeur général

14h15 – Le design au service d’une meilleure accessibilité

Intervention de Marie-Laure Even Moreau, enseignante à L’École de design Nantes Atlantique et chercheuse-doctorante.

14h30 – Les outils et solutions mis en place dans le domaine des transports

Cette table ronde vise à débattre des problématiques et des solutions qui peuvent être mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la directive avec des représentants du monde éducatif, associatif, des professionnels, industriels (services d’assistance notamment, etc.).

  • De l’Europe à la France – Renato Quittan de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
  • Adaptation des services de contrôle – Emmanuel Large de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • L’innovation inclusive au service des industriels – Estelle Peyrard, responsable du Tech Lab de l’APF France Handicap et Florent Orsoni de L’École de design Nantes Atlantique
  • De la réglementation à l’application terrain – Jérôme Renotte, SNCF
  • Le point de vue des usagers, quels nouveaux besoins – Pierre-Marie Micheli de la CFPSAA (Confédération Française Pour La Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes) et Nicolas Mérille de l’APF France Handicap
  • Échanges avec la salle

16h30 – Conclusion de la journée par Gaël Le Bourgeois, Délégué ministériel à l’Accessibilité

Événement organisé en partenariat avec

Accessible EUMinistere Territoires Écologie LogementAFNOR
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Ecrit le 27.11.24

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